Kifekoa-design ?

Bienvenue sur Kifekoa-design,
le répertoire des créations du design de marque.

Concept Gérard Caron, production Paymal Network.

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Kifekoa-design


www.kifekoa-design.com est un site internet édité par la société Paymal Network dont le siège social est situé au 19 avenue Parmentier, 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 510 325 004, représentée par Christophe Paymal, son gérant. 

Téléphone : 01 48 06 30 60
Email : contact@kifekoa-design.com
Capital social : 1.000€
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 655 10 325 004

- Hébergement et développement :
service web Patrick Nakach (27, rue Hector Berlioz, 56400 Auray, SIRET : 502 638 802 00038).
- Suivi de projet, Web Design :
Michel Pinosa (http://pinosadesign.com/), Gérard Caron.

Tous les logiciels et bibliothèques utilisés sont des logiciels libres.


1.    Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site www.kifekoa-design.com par les internautes ainsi que les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent à l’ensemble des services disponibles sur le site. 

2.    Définitions
Membre : désigne un internaute inscrit sur www.kifekoa-design.com. Il peut naviguer sur le site ou bien mettre en ligne des créations design (photos de ses réalisations, fichiers son) et des textes. Pour cela, il doit avoir souscrit à un abonnement payant qui prendra effet à l’issue de la première année offerte, soit 365 jours après la date d’inscription et qui sera valable pendant une durée de 1 an.
Publications : désigne des articles sur des créations design mis en ligne par les membres : texte, images et fichiers son.
Abonnement payant : l’abonnement payant sera proposé à tous les membres à l’issue de la première année gratuite. Il prendra effet 365 jours après la date initiale d’inscription. Il sera de 270€ annuel.
Abonnement gratuit : l’abonnement sera gratuit pour tous les membres pendant 1 année. Il prendra effet à la date d’inscription et s’achèvera 365 jours après. A l’issue, il sera proposé alors de souscrire à un abonnement payant pour une nouvelle année afin de continuer à publier des créations. Les membres ne souhaitant pas souscrire à l’abonnement payant passée cette date pourront continuer à naviguer sur www.kifekoa-design.com sans contribuer au contenu du site.
Compte : désigne les données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone, société…) remplies par les membres lors de leur inscription. Les membres y accèdent en rentrant leurs codes d’accès. 

3.    Acceptation des conditions générales de vente 
En se rendant sur le site et en utilisant les services disponibles, les internautes acceptent les conditions générales de vente et s’engagent à les respecter. 

4.    Description des services
www.kifekoa-design.com propose à des professionnels du design et de l’architecture de devenir membres et de mettre en ligne leurs réalisations design actuelles ou plus anciennes. Ces publications prennent la forme de textes, de photos ou de fichiers son. www.kifekoa-design.com représente une base de données pour les visiteurs grand public, de la communication ou du marketing, qui s’interrogent sur l’auteur d’une création design, souhaitent avoir un aperçu des créations design de telle société, ou veulent se documenter sur des créations design.

5.    Accès au service
5-1. www.kifekoa-design.com est accessible à toute personne disposant d'un accès à internet. Une partie du site est libre et une autre est réservée aux membres ayant souscrit un abonnement.
5-2. Le site met tous les moyens en œuvre pour un accès aux services de qualité mais se réserve la possibilité de suspendre l’accès total ou partiel de son site, pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison et cela sans préavis ni indemnisation. www.kifekoa-design.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs et indirects, de quelque nature qu’ils soient, résultant d’une indisponibilité du service.

6.    Conditions d’inscription et de connexion
6-1. L’internaute qui souhaite devenir membre de www.kifekoa-design.com remplit un formulaire d’inscription dans lequel il choisit un identifiant et un mot de passe. Les informations communiquées bénéficient des droits d’accès et de rectifications prévus par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
6-2. L’internaute s’inscrit sur www.kifekoa-design.com et bénéficie d’un abonnement gratuit pendant 1 année lui permettant de mettre en ligne des articles, photos et fichiers son. Cet abonnement deviendra payant 365 jours après la première date d’inscription et sera renouvelable chaque année. 
6-2. Les codes d’accès de l’utilisateur lui permettent de s’identifier, d’ajouter et de modifier les informations de son compte, de se connecter aux services du site et de mettre en ligne des articles, photos et fichiers son. Il choisit lui-même ses codes d’accès et peut les modifier à tout moment. 
L’utilisateur est responsable de ses codes d’accès et des connexions au site www.kifekoa-design.com à partir de ses codes d’accès ainsi que de tout article ou fichier publié sur le site. En cas de perte de ses codes d’accès ou divulgation accidentelle, l’utilisateur doit en informer Paymal Network à l’adresse suivante : contact@kifekoa-design.com. Il recevra alors un mail avec un lien qui le dirigera vers une page lui permettant de choisir de nouveaux codes d'accès.

7.    Responsabilité 
7-1. Les informations apportées par les internautes via le formulaire d’inscription doivent être exactes. La société Paymal Network décline toute responsabilité sur les formulaires contenant des informations litigieuses, que cela ait été fait volontairement ou non et se réserve le droit de suspendre l’accès total ou partiel du site à l’internaute auteur de falsifications.
7-2. L’internaute inscrit sur www.kifekoa-design.com peut mettre en ligne des informations qu’il juge pertinentes pour le site. Il est cependant tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur : il ne peut publier du contenu à caractère injurieux, violent et raciste ou portant atteinte à l’ordre public, doit respecter les droits de propriété intellectuelle et veiller au respect de la vie privée. Si ces dispositions ne sont pas respectées, l’internaute se verra supprimer ses publications, voire son compte. Paymal Network ne pourra être tenu responsable de la mise en ligne par un membre d’un contenu contraire aux lois en vigueur. 
7-3. L’internaute s’engage à ne pas mettre en ligne des fichiers porteurs de virus qui pourraient porter atteinte au bon fonctionnement de www.kifekoa-design.com et s’engage à réparer à la société tout préjudice issu d’un fichier mis en ligne et porteur d’un virus.

8.    Protection des données personnelles 
8-1. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent et peut s’opposer à la publication de ses coordonnées. Il peut exercer ce droit en envoyant un message à l´adresse suivante : www.kifekoa-design.com.
8-2. Les données personnelles des utilisateurs sont archivées par Paymal Network dans un lieu sécurisé et ne sont en aucun cas transmises, vendues ou échangées à un tiers, sauf décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire, en application d’une loi ou d’un règlement.  
8-3. En s’inscrivant sur le site et en acceptant les présentes conditions générales de vente, l’internaute accepte que www.kifekoa-design.com le contacte occasionnellement par courrier électronique pour lui proposer des offres spéciales ou dans le cadre d’une proposition d’abonnement payante ou de réabonnement. S’il ne souhaite pas recevoir ces courriers, l’internaute peut choisir de s’en désabonner. 

9.    Conservation des données
Les données publiées par les internautes sont protégées par le système de sécurité de www.kifekoa-design.com pour éviter leur perte ou leur détérioration. Celui-ci, bien que performant, n’est pas infaillible.

10.    Propriété intellectuelle 
10-1. www.kifekoa-design.com relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. L’utilisateur doit s’assurer d’être le détenteur de tout texte, image et fichier son mis en ligne, ou d’avoir reçu l’autorisation de l’auteur ou de la personne concernée pour cette mise en ligne. Tous les droits de reproduction sont réservés. 
10-2. Paymal Network est le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle portant sur le contenu du site et sa structure, à l’exception des articles, images et fichiers son mis en ligne par les internautes.  

11.    Paiement des prestations 
L’internaute peut naviguer sur le site www.kifekoa-design.com sans avoir de compte ou bien choisir de devenir membre. Il peut ensuite souscrire à un abonnement payant à l’issue de la première année gratuite, ou ne pas en souscrire. La première option lui permet de mettre en ligne des articles, photos et fichiers son, la deuxième lui permet de se documenter sur des créations design. 
L’abonnement payant sera effectif à partir du moment où le membre aura payé la somme demandée de 270€ TTC, et ce dès réception du mail de confirmation de paiement et jusqu’à l’année d’après (même jour du même mois de l’année d’après). Le site se réserve le droit de modifier le prix annuel d’abonnement sans avis préalable. 
S’il ne souhaite pas souscrire à cet abonnement payant, l’internaute pourra continuer à consulter le site www.kifekoa-design.com gratuitement, sans contribuer à son contenu. 
Les adhérents qui ne paient pas à l'échéance la cotisation voient leurs créations qui ont été mises en ligne gratuitement ou de manière payante, maintenues en ligne sans pénalité, sauf demande expresse de leur part.

12.    Sécurisation du paiement par carte bancaire
Pour garantir la confidentialité et la sécurité des données bancaires transmises, www.kifekoa-design.com utilise un mode sécurisé de paiement.

13.    Résiliation au site 
13-1. L’internaute peut, à tout moment et librement, résilier son inscription au site www.kifekoa-design.com à l’adresse suivante : contact@kifekoa-design.com. Cette résiliation sera effective à réception du mail de confirmation de résiliation mais ne fera l’objet d’aucun remboursement en cours d’année, ni au prorata des jours non utilisés.
13-2. Paymal Network se réserve le droit, dans le cas d’une violation des lois et règlements ou d’un manquement à ses conditions générales de vente, de résilier lui-même un compte, et ce sans préavis ni indemnités.

14.    Dispositions générales 
14-1. Les présentes conditions générales vente sont soumises au droit français.
14-2. Paymal Network se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, en raison de l’évolution de son offre ou de ses services, et cela sans information préalable. Si la nouvelle version ne convient pas à un membre, celui-ci devra cesser d’utiliser les services de www.kifekoa-design.com.
14-3. L’invalidité d’une ou plusieurs clauses des conditions générales de vente n’entraînera pas l’annulation desdites conditions générales.
14-4. Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige lié à son interprétation, son exécution ou sa cessation, sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

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